Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU ») définissent les relations entre l'entreprise individuelle Bastien Foucat, SIREN 497 931 535, 14 rue Hébert, 92140 Clamart (ci-après « l'Éditeur ») et les utilisateurs des services accessibles sur le site telrose-visio.fr (ci-après « le Site »). En utilisant les services du Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Des conditions spécifiques peuvent compléter ces CGU et seront communiquées sur le Site avant toute transaction.

2. Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation des présentes CGU par chaque utilisateur. Dès le premier appel ou la validation d'une commande de service, le visiteur devient un client et accepte d'être lié par les présentes CGU pour la durée de la prestation.

3. Description des services

Le Site propose des services de conversation pour adultes, par téléphone et en visio :

• Le tél rose visio par Audiotel : le numéro 0 895 680 800 (0,80 € par minute + prix d'un appel) est facturé par votre opérateur téléphonique sur votre facture habituelle, sans inscription. Conformément à la réglementation applicable aux numéros 0 895, chaque appel est limité à 30 minutes ; vous pouvez rappeler librement. Depuis la Suisse, le 0901 989 989 (2,90 CHF/min) et depuis la Belgique le 0904 045 00 (2,00 €/min) sont facturés par l'opérateur local.
• Le tchat visio : accessible depuis la page Tchat visio, il permet de voir l'hôtesse en webcam pendant la conversation téléphonique. Son utilisation est gratuite et ne nécessite qu'un pseudo ; seule la communication téléphonique est facturée.
• La visio privée par carte bancaire : accessible via le 01 78 96 77 31 (numéro non surtaxé) ou depuis le profil des hôtesses, elle est réglée par carte bancaire, à la minute ou au forfait, sur la plateforme Dialotel après création d'un compte.

Pour toute question ou assistance, le client peut contacter l'Éditeur à l'adresse sexotel@hotmail.com.

4. Conditions d'accès

Les services sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la pleine capacité juridique. L'utilisateur certifie être majeur au moment de l'appel ou de l'entrée dans le tchat. Le client s'engage à disposer des moyens financiers suffisants pour régler les prestations.

5. Tarification et modes de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toute modification du taux de TVA sera répercutée sur les prix. Les paiements de la visio privée peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard et autres cartes acceptées par le prestataire). La sécurité des transactions est assurée par un prestataire spécialisé (3-D Secure), garantissant la confidentialité des données de paiement.

6. Sécurité et confidentialité des transactions

Le prestataire de paiement gère les transactions via un système sécurisé ; l'Éditeur n'a pas accès aux informations de paiement du client. Les transactions apparaissent sur le relevé bancaire sous un libellé neutre du prestataire (« DIALOTEL »). Le montant minimal par transaction est fixé à 5 euros, le montant maximal à 300 euros par transaction, avec une limite mensuelle de 2 000 euros par client.

7. Règles d'utilisation du tchat visio

Le tchat visio est un espace de conversation modéré. En l'utilisant, le client s'engage à :

• être majeur et ne jamais y faire référence à des mineurs ;
• respecter les hôtesses et les autres participants : aucune insulte, menace, harcèlement ou propos discriminatoire ;
• ne pas demander ni proposer de rencontre, ni échanger de coordonnées personnelles ;
• ne pas enregistrer, capturer ni diffuser les images ou les propos des hôtesses ;
• n'activer sa propre caméra qu'avec l'accord de l'hôtesse et dans le respect de la loi.

Les hôtesses sont libres de mettre fin à une conversation à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de couper une session, de bloquer un pseudo ou un appareil (empreinte technique et adresse IP) sans préavis en cas de manquement, et de signaler aux autorités tout contenu illicite. Les discussions privées peuvent être relues par l'équipe de surveillance à des fins de modération.

8. Obligations du client

Le client s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas détourner les services à des fins autres que celles prévues, à ne pas perturber le fonctionnement du Site ou du tchat (robots, scripts, surcharge) et à respecter la législation en vigueur. Toute violation expose le client à la suspension ou à la résiliation de l'accès aux services, ainsi qu'à une obligation d'indemniser l'Éditeur pour tout préjudice subi.

9. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client. Le client renonce donc expressément à son droit de rétractation dès que la prestation débute (début de l'appel ou validation du forfait).

10. Protection des données personnelles

L'Éditeur s'engage à protéger les données personnelles des clients et à ne partager aucune information personnelle avec des tiers sans consentement, hors obligations légales. Les traitements mis en œuvre (mesure d'audience anonyme, journaux techniques, modération du tchat, plateforme de paiement) sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition en écrivant à sexotel@hotmail.com.

11. Cookies

Le Site ne dépose aucun cookie de suivi : la mesure d'audience est anonyme et sans cookie. Le tchat visio peut enregistrer dans votre navigateur (localStorage) votre pseudo et vos préférences d'affichage ; ces informations restent sur votre appareil. Les services tiers intégrés (Dialotel, prestataire de paiement, polices web) peuvent utiliser leurs propres cookies techniques.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou exploitation de ces contenus sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

13. Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté (pannes, interruptions, qualité de la connexion internet du client, indisponibilité des plateformes partenaires) ou en cas de force majeure, ni de l'utilisation frauduleuse des services par des tiers. En cas de défaillance technique ou de réclamation, le client est invité à contacter l'Éditeur dans les plus brefs délais afin de trouver une solution amiable. Les réclamations relatives aux paiements par carte sont traitées via la page Informations Paiements CB.

14. Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement imprévisible et irrésistible indépendant de la volonté des parties rendant impossible l'exécution des obligations. L'exécution des obligations est alors suspendue jusqu'à la disparition de l'événement.

15. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont publiées sur le Site et s'appliquent à toute nouvelle utilisation postérieure à leur mise en ligne.

16. Litiges et loi applicable

En cas de différend lié à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, le client et l'Éditeur s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les présentes CGU sont soumises à la loi française.